Taille des haies et entretien des cours d'eau : le calendrier et les obligations légalement imposés aux propriétaires

A l’approche de l’automne, deux travaux d’entretien extérieurs deviennent prioritaires pour les propriétaires terriens : la coupe des haies et la gestion des cours d’eau situés sur leur parcelle.

Ces opérations répondent à des règles précises définies par le Code civil et le Code de l’environnement.

La taille des haies : préserver la biodiversité La période s’étendant de septembre à mars est la plus appropriée pour la taille des végétaux. L’Office français de la biodiversité (OFB) recommande d’interrompre les coupes entre la mi-mars et la fin août afin de ne pas perturber la nidification des oiseaux.
Pour les agriculteurs bénéficiant des aides de la PAC, cette pause est obligatoire du 16 mars au 15 août.
Sur le plan du droit privé, le Code civil (articles 671 et suivants) fixe les règles d’entretien. Le propriétaire est tenu de couper les branches qui dépassent sur la voie publique ou sur le terrain voisin. Les fruits tombés naturellement sur la propriété voisine appartiennent en revanche au voisin.

L’entretien des cours d’eau : une obligation légale de gestion
Lorsqu’un ruisseau ou une rivière traverse une propriété privée, le lit appartient au riverain jusqu’à la ligne médiane du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement).
L’eau reste quant à elle un bien commun.

L’article L. 215-14 du Code de l’environnement impose au propriétaire un entretien régulier pour maintenir l’écoulement naturel et l’équilibre écologique du milieu :
  • Gestion des embâcles : retirer les branches mortes, les arbres déracinés ou les débris susceptibles de former un barrage et de provoquer des inondations.
  • Taille de la ripisylve : élaguer les arbres situés sur la berge pour limiter les prises au vent tout en préservant l’ombrage du cours d’eau.
  • Actions interdites : le curage lourd, le redressement du lit ou la modification des berges sans accord préalable de la Direction départementale des territoires (DDT).


Le début de l’automne, période d’assec ou de bas niveau d’eau, est idéal pour intervenir avant les crues hivernales et en dehors des périodes de frayage des poissons.